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Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.bmr-avocat.fr, est édité par :

BMR Avocat, Maître Bastien Moraga, avocat exerçant à titre individuel
25 rue du Général Foy
75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 84 16 35 51
Courriel : contact@bmr-avocat.fr
SIREN : 520 251 554
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 520 251 554

Maître Bastien Moraga est avocat inscrit au Barreau de Paris.

Directeur de la publication : Maître Bastien Moraga.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419

Profession réglementée

Maître Bastien Moraga est avocat inscrit au Barreau de Paris.

L’exercice de la profession d’avocat est notamment régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (« RIN ») ainsi que le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (« RIBP »), dans leurs versions en vigueur.

Autorité ordinale : Ordre des avocats de Paris
11 place Dauphine
75001 Paris
www.avocatparis.org

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux dispositions applicables à la profession d’avocat, Maître Bastien Moraga bénéficie de l’assurance responsabilité civile professionnelle collective souscrite par l’Ordre des avocats de Paris. La garantie de responsabilité civile professionnelle est plafonnée à 4 000 000 euros par sinistre, sous réserve des conditions, exclusions et franchises prévues par la police collective souscrite par l’Ordre des avocats de Paris.

L’Ordre des avocats de Paris a également souscrit une garantie de représentation des fonds confiés aux avocats dans le cadre de leur activité professionnelle.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige avec BMR Avocat, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Le client doit, préalablement à la saisine du médiateur, avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de BMR Avocat par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent pour la profession d’avocat est :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Contenu du site

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