Expertises

Expertises

BMR Avocat accompagne entreprises, dirigeants, associés et investisseurs dans leurs opérations de structuration, de gouvernance, de financement, d’investissement, de croissance, de réorganisation et de transmission. Le cabinet intervient avec une approche pragmatique et opérationnelle, en veillant à inscrire chaque solution juridique dans la logique économique et stratégique de l’entreprise.

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Droit des sociétés & gouvernance d’entreprise

  • Création et structuration de sociétés
  • Gouvernance et organisation des pouvoirs
  • Opérations sur capital et émissions de valeurs mobilières
  • Transformations et évolutions statutaires
  • Suivi des organes sociaux et opérations exceptionnelles
  • Conventions intragroupe : management fees, centralisation de trésorerie, avances en compte courant, etc.
02

Actionnariat & relations entre associés

  • Pactes d’associés et d’actionnaires
  • Organisation de la gouvernance et des pouvoirs
  • Droits de majorité et de minorité
  • Mécanismes de liquidité et de sortie
  • Entrée, sortie et réorganisation de l’actionnariat
  • Accompagnement des situations de désaccord entre associés
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Fusions & acquisitions

  • Structuration juridique de l’opération
  • Audits juridiques
  • Lettres d’intention et documentation préparatoire
  • Protocoles d’acquisition ou de cession
  • Garanties d’actif et de passif et mécanismes de garantie
  • Documentation de signing et de closing
  • Acquisitions et cessions de sociétés, filiales, participations ou actifs
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Private Equity, LBO / OBO & levées de fonds

  • Levées de fonds et tours de table
  • Investissements minoritaires ou majoritaires
  • LBO, OBO et autres opérations à effet de levier
  • Réinvestissements des fondateurs et dirigeants
  • Documentation d’investissement et pactes d’actionnaires
  • Management packages
  • BSPCE, actions gratuites, stock-options et autres instruments d’intéressement
05

Financements & sûretés

  • Financements bancaires
  • Financements d’acquisition et dette senior
  • Financements obligataires
  • Émissions d’obligations et autres titres de créance
  • Refinancements et restructurations de dette
  • Comptes courants d’associés et financements intragroupe
  • Sûretés réelles et personnelles
  • Garanties et documentation de financement
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Restructurations & réorganisations d’entreprise

  • Fusions et opérations assimilées
  • Apports et apports partiels d’actifs
  • Transformations
  • Filialisations
  • Réorganisations intra-groupe
  • Réorganisation de l’actionnariat
  • Simplification et évolution des structures de détention
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Contrats commerciaux & partenariats

  • Contrats commerciaux
  • Contrats de prestation de services et de fourniture
  • Contrats de distribution et accords commerciaux
  • Partenariats et joint-ventures
  • Accords stratégiques
  • Contrats français et internationaux
  • Négociation, renégociation et évolution des relations contractuelles
08

Structuration & patrimoine

  • Constitution et organisation de holdings et structures de détention
  • Structuration de groupes familiaux ou entrepreneuriaux
  • Organisation de la détention d’actifs professionnels
  • Transmission d’entreprises et de participations
  • Réorganisations patrimoniales et actionnariales
  • Apports, donations et transmissions de titres en lien avec les conseils fiscaux et patrimoniaux du client
  • Structuration des sociétés d’exercice et de détention des professions libérales
  • SEL, SPFPL et autres structures d’exercice ou de détention
  • Organisation de l’entrée, de la sortie ou de la transmission entre associés

Lorsque les besoins d’un dossier dépassent les domaines dans lesquels BMR Avocat intervient directement, le cabinet s’appuie sur un réseau de confrères partenaires avec lesquels il travaille de longue date.

Ces avocats, reconnus pour leur expertise dans leurs domaines respectifs, interviennent notamment en droit fiscal, droit du travail, propriété intellectuelle et industrielle, contentieux des affaires et procédures collectives. BMR Avocat peut ainsi constituer, lorsque l’opération le requiert, une équipe adaptée aux enjeux du dossier, tout en assurant la coordination des différents intervenants et la cohérence globale du conseil apporté au client.

Cette organisation permet au cabinet de proposer un accompagnement à la fois spécialisé, fluide et efficace, sans multiplier inutilement les interlocuteurs pour le client.

Expertises complémentaires

Un accompagnement coordonné, au-delà de nos expertises

BMR Avocat accompagne ses clients dans des opérations comportant une dimension internationale ou impliquant des sociétés, investisseurs ou partenaires établis à l’étranger.

Le cabinet s’est entouré d’un réseau de cabinets et confrères partenaires indépendants avec lesquels il peut travailler de manière coordonnée, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, au Brésil, au Chili, en Israël et aux Émirats arabes unis, ainsi que dans d’autres juridictions en fonction des besoins de chaque opération.

Cette organisation permet de mobiliser rapidement des conseils locaux connaissant leur environnement juridique et économique, tout en maintenant une coordination étroite avec BMR Avocat afin d’assurer une exécution harmonieuse et efficace des opérations transfrontalières.

International

Un réseau international de partenaires